DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ? Par Philippe Rodhain, CPI.
vendredi 17 novembre 2023Ainsi, la marque possède ainsi une valeur économique qui résulte non seulement de ses caractéristiques spécifiques, mais aussi de la perception que les consommateurs ont des produits et/ou services qu’elle identifie. Elle fait donc partie des actifs incorporels de l’entreprise et du fonds de commerce de (...)
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Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité. Par Béatrice Cohen, Avocat.
vendredi 10 novembre 2023Au sommaire de cet article... I. Le refus d’annulation de la vente pour erreur sur l’authenticité de la robe restaurée. 1.1. L’absence d’altérations significatives affectant l’authenticité de la robe. 1.2. Le caractère conservatoire des restaurations apportées à la robe. II. L’absence de responsabilité de la (...)
