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Le numérique met fin à la règle des 10 jours de l’OEB. Par Clémence de Masfrand.
lundi 13 novembre 2023Au sommaire de cet article... Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : calcul des délais avant le 1er novembre. Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : qu’est-ce qui changera le 1er novembre 2023 ? Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : les garanties en cas (...)
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Protéger un savoir-faire : secret ou dépôt de brevet ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
mardi 14 novembre 2023Au sommaire de cet article... I. Quel régime de protection du savoir-faire ? II. Dépôt de brevet ou conservation du secret du savoir-faire ? III. Conclusion et conseils pratiques. Le savoir-faire ne se limite pas aux connaissances purement techniques. Il englobe également des éléments tels que des (...)
