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Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité. Par Béatrice Cohen, Avocat.
vendredi 10 novembre 2023Au sommaire de cet article... I. Le refus d’annulation de la vente pour erreur sur l’authenticité de la robe restaurée. 1.1. L’absence d’altérations significatives affectant l’authenticité de la robe. 1.2. Le caractère conservatoire des restaurations apportées à la robe. II. L’absence de responsabilité de la (...)
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Le numérique met fin à la règle des 10 jours de l’OEB. Par Clémence de Masfrand.
lundi 13 novembre 2023Au sommaire de cet article... Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : calcul des délais avant le 1er novembre. Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : qu’est-ce qui changera le 1er novembre 2023 ? Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : les garanties en cas (...)
