DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’auteur et le robot : perspectives juridiques sur le statut des œuvres créées au moyen de l’IA. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.

lundi 6 novembre 2023

Au sommaire de cet article... 1. Les décisions judiciaires rendues à l’égard de l’IA. 1.1. Les jugements prononcés en Chine. 1.2. États-Unis : l’arrêt Thaler c/ USA Copyright Office (18 août 2023). 1.3. Italie : RAI c/ Biancheri (16 janvier 2023). 2. Les points de convergence entre les décisions de justice. (...)

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vendredi 17 novembre 2023

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