DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations élaborées à l’aide de l’IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ? Par Véronique Piguet, Avocate.
jeudi 14 septembre 2023C’est pourquoi, en l’état du droit, une production entièrement générée par l’IA ne devrait pas être protégeable par le droit d’auteur. En revanche, si l’artiste utilise l’IA comme un outil, la question se pose de savoir si la création en résultant pourrait être protégeable par le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, où le (...)
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« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 4 septembre 2023Enregistrer à titre de marque un pictogramme. La société allemande Käselow Holding GmbH a effectué une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne en date du 16 décembre 2021 pour un signe figuratif composé du pictogramme ci-dessous reproduit, désignant des services financiers et immobiliers en (...)
