DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 4 septembre 2023Enregistrer à titre de marque un pictogramme. La société allemande Käselow Holding GmbH a effectué une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne en date du 16 décembre 2021 pour un signe figuratif composé du pictogramme ci-dessous reproduit, désignant des services financiers et immobiliers en (...)
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Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 18 septembre 2023Au sommaire de cet article... Conséquence d’une divulgation prématurée sur la portée d’un brevet. Conséquence d’une divulgation anticipée sur la demande d’un brevet. Conséquence d’une divulgation prématurée sur la portée d’un brevet. Deux exemples dans la jurisprudence de l’Office Européen des Brevets (OEB), (...)
