DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les enjeux du choix d’une marque intégrant une indication géographique. Par Colombe Dougnac, CPI.
lundi 28 août 2023Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique, dans la mesure où ces dernières doivent rester dans le domaine public et laissées à la libre disposition de tous, sous réserve du respect du cahier des charges associé au produit ou service relavant de cette appellation. Cependant, (...)
Emploi
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Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 18 septembre 2023Au sommaire de cet article... Conséquence d’une divulgation prématurée sur la portée d’un brevet. Conséquence d’une divulgation anticipée sur la demande d’un brevet. Conséquence d’une divulgation prématurée sur la portée d’un brevet. Deux exemples dans la jurisprudence de l’Office Européen des Brevets (OEB), (...)
