Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle, composée tant de la propriété artistique et littéraire que de la propriété industrielle, pose l’ensemble des dispositifs qui définissent les modalités d’acquisition, de protection, de gestion, de transmission et de prescription de la « propriété immatérielle » sur (...)
Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...
Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com
Les raisons du refus de la marque « F**king awesome ». L’examinateur de l’EUIPO a émis, en 2020, un refus provisoire à l’enregistrement contre la désignation de l’Union européenne de la marque internationale « F**king awesome » de la société américaine FA World Entertainment Inc. Etant précisé que ladite (...)