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Les enjeux du choix d’une marque intégrant une indication géographique. Par Colombe Dougnac, CPI.
lundi 28 août 2023Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique, dans la mesure où ces dernières doivent rester dans le domaine public et laissées à la libre disposition de tous, sous réserve du respect du cahier des charges associé au produit ou service relavant de cette appellation. Cependant, (...)
