DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Comment protéger son logiciel par le droit d’auteur ? Par Gerard Haas, Avocat.
mardi 16 mai 2023Ce constat avait ainsi poussé le législateur à reconnaitre le logiciel comme une œuvre de l’esprit dès 1985, l’article L112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) précisant désormais que les logiciels - y compris le matériel de conception préparatoire - sont considérés comme telles. En effet, le (...)
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Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques. Par Florence Chapin, CPI.
mardi 30 mai 2023En bref. Novartis a demandé la nullité de la marque Breztri d’AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures Onbrez, Brezilizer et Breezhaler. Le tribunal a confirmé que les consommateurs moyens des produits concernés ont un niveau d’attention élevé, qu’il s’agisse du grand public ou de professionnels. (...)
