[Réflexion] Que reste-t-il du droit moral ? Libres propos sur la réécriture des œuvres d’auteurs décédés. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit

vendredi 12 mai 2023

« Le passé est une terre étrangère ; là-bas, les choses se font différemment », Leslie Poles Hartley, The Go-Between. Depuis l’année dernière, plusieurs maisons d’édition anglo-saxonnes ont pris la décision de « réviser » et « mettre à jour » les œuvres littéraires d’auteurs décédés tels qu’Agatha Christie, Ian (...)

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Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ? Par Clothilde Kerbrat, Juriste.

lundi 15 mai 2023

Plus précisément, le jury a estimé que l’artiste était à ce titre responsable de contrefaçon de marque, de dilution et de cybersquattage. L’apport important de cette décision réside dans le rejet par le jury de la défense selon laquelle l’usage de la marque par l’artiste était protégé par les dispositions du premier (...)

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