« Le passé est une terre étrangère ; là-bas, les choses se font différemment », Leslie Poles Hartley, The Go-Between. Depuis l’année dernière, plusieurs maisons d’édition anglo-saxonnes ont pris la décision de « réviser » et « mettre à jour » les œuvres littéraires d’auteurs décédés tels qu’Agatha Christie, Ian (...)
Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...
Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com
Plus précisément, le jury a estimé que l’artiste était à ce titre responsable de contrefaçon de marque, de dilution et de cybersquattage. L’apport important de cette décision réside dans le rejet par le jury de la défense selon laquelle l’usage de la marque par l’artiste était protégé par les dispositions du premier (...)