DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention. Par Stéphane Roux, Mandataire européen en brevets.
mardi 9 mai 2023Nous l’avons vu précédemment, le bon moment pour protéger une invention [1] peut se définir comme le moment où ses éléments techniques principaux sont à peu près figés, c’est-à-dire où seuls des détails pourraient varier. Hélas, la situation de l’inventeur ou du créateur d’entreprise n’est pas toujours aussi simple et il (...)
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« F**king awesome » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle. Par Pierre Coppin, Conseil en PI.
mercredi 3 mai 2023Les raisons du refus de la marque « F**king awesome ». L’examinateur de l’EUIPO a émis, en 2020, un refus provisoire à l’enregistrement contre la désignation de l’Union européenne de la marque internationale « F**king awesome » de la société américaine FA World Entertainment Inc. Etant précisé que ladite (...)
