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Le licencié peut être contrefacteur. Par Hugues Oussalé, Juriste.
mercredi 22 février 2023La société Entr’ouvert, société coopérative ouvrière de production a formé un pourvoi contre l’arrêt du pôle 5 de la chambre 2 de la Cour d’appel de Paris rendu le 19 mars 2021, arrêt l’opposant aux sociétés Orange et Oranges Business services. Ces dernières ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La (...)
