DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le licencié peut être contrefacteur. Par Hugues Oussalé, Juriste.
mercredi 22 février 2023La société Entr’ouvert, société coopérative ouvrière de production a formé un pourvoi contre l’arrêt du pôle 5 de la chambre 2 de la Cour d’appel de Paris rendu le 19 mars 2021, arrêt l’opposant aux sociétés Orange et Oranges Business services. Ces dernières ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La (...)
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L’évaluation du risque de confusion par le TUE. Par Florence Chapin, CPI.
lundi 13 mars 2023Dans l’affaire Pharmadom/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-644/21, 21 décembre 2022), le tribunal a examiné l’évaluation du risque de confusion à la lumière de la compréhension que le public concerné peut avoir des marques en conflit. En bref : La chambre de recours (...)
