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T670/20 : les essais cliniques constituent-ils un usage antérieur de l’invention ? Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
mercredi 1er mars 2023Dans cette décision, la Chambre a eu à se prononcer lors de l’évaluation de la nouveauté de l’invention sur un usage antérieur dans le cadre d’essais cliniques. L’objet de l’invention est une composition pharmaceutique sous forme de composé pelliculé (…), ledit composé comprenant de l’« edoxaban ». Deux (...)
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Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
vendredi 24 février 2023Halozyme Inc. avait en l’espèce demandé un CCP (FR15C0053) pour un produit combiné de trastuzumab et de hyaluronidase humaine recombinante sur la base d’une autorisation de mise sur le marché (« AMM ») [1] accordée le 26 août 2013. Le trastuzumab est un anticorps monoclonal ciblant HER2 et inhibant ainsi la (...)
