DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Qu’est-ce que le Pass PI, dispositif mis en place par INPI ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

vendredi 3 mars 2023

Le Pass PI est un soutien financier mais il ne s’applique pas à tous : seuls les PME (petites et moyennes entreprises) au sens de l’INSEE, y compris les microentreprises, sont concernées. Toutefois, leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une entité inéligible au Pass PI. Par ailleurs, seules (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

L’évaluation du risque de confusion par le TUE. Par Florence Chapin, CPI.

lundi 13 mars 2023

Dans l’affaire Pharmadom/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-644/21, 21 décembre 2022), le tribunal a examiné l’évaluation du risque de confusion à la lumière de la compréhension que le public concerné peut avoir des marques en conflit. En bref : La chambre de recours (...)

Mentions Légales