DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vendôme, Place iconique, Marque « Hypocrite ». Par Tommaso Stella, Avocat.
dimanche 5 mars 2023En 2019, la Ville de Vendôme déposait la marque « Vendôme » en France pour des produits de bijouterie-joaillerie-horlogerie. En mai 2021, la Ville cédait sa marque au groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH). Ce fut une cession qui fit crier la presse, tant pour le montant (10.000 euros), qualifié de (...)
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L’évaluation du risque de confusion par le TUE. Par Florence Chapin, CPI.
lundi 13 mars 2023Dans l’affaire Pharmadom/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-644/21, 21 décembre 2022), le tribunal a examiné l’évaluation du risque de confusion à la lumière de la compréhension que le public concerné peut avoir des marques en conflit. En bref : La chambre de recours (...)
