Pas de brevets pour la machine à inventer ! Par Sylvain Chaffraix, CPI.

mardi 23 juin 2020

Ce 27 avril 2020, l’USPTO a également rejeté les demandes américaines de la famille, pour des raisons similaires : comme en Europe, comme au Royaume-Uni précédemment, la notion d’inventeur est, selon les textes, attachée à une personne physique et ne peut être étendue à une entité abstraite dénuée de personnalité (...)

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Droit marocain : La protection des données personnelles à l’ère du Covid-19. Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.

mardi 16 juin 2020

Il ne fait aucun doute que l’éclosion de la pandémie a bouleversé l’ordre en fonction duquel fonctionnent les différents mécanismes sociologiques, organisationnels et juridiques des États, les forçant à adopter des mesures impérieuses dans le but de mitiger les retentissants impacts socio-économiques engendrés par (...)

Agenda Juridique et formations

• Logiciels de l’entreprise : contrats, conformité, audits- 8 octobre 2020
• RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)- 9 octobre 2020
• Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de l’entreprise- 9 octobre 2020
• Données personnelles : gérer les failles de sécurité et la confidentialité des données- 13 octobre 2020
• Les outils et process de mise en œuvre du GDPR (RGPD)- 13 octobre 2020
• DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du délégué à la protection des données personnelles- 20 octobre 2020
• Protection du savoir-faire de l’entreprise : outils juridiques et clés stratégiques- 21 octobre 2020
• RGPD : méthodes opérationnelles et organisationnelles de conformité- 21 octobre 2020