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Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux. Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.
mercredi 24 mai 2023Qu’est-ce qu’un nantissement ? Un nantissement est une forme de sûreté réelle, au même titre qu’un gage ou qu’une hypothèque, il permet de sécuriser un prêt. La différence entre ces trois régimes de sûreté réside dans la nature du bien concerné. En effet, dans le cadre d’un nantissement, le bien proposé en garantie n’est (...)
