DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.
mardi 23 juin 2020La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre finalité, responsabiliser les acteurs d’internet : hébergeur, éditeur, administrateurs,…. Pour ce faire, les rapporteurs du projet privilégiaient, (...)
Emploi
Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...
Annuaires
Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com
Oui, votre produit est incroyable, mais faut-il l’appeler ainsi ? Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.
mercredi 17 juin 2020Les substituts de viande d’origine végétale bouleversent le marché traditionnel des hamburgers. Il n’est donc pas surprenant que leurs créateurs choisissent de les lancer en utilisant des superlatifs tels que "impossible", "incroyable" et "génial". Toutefois, si ces termes peuvent décrire avec précision à la (...)
