Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.

mardi 23 juin 2020

La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre finalité, responsabiliser les acteurs d’internet : hébergeur, éditeur, administrateurs,…. Pour ce faire, les rapporteurs du projet privilégiaient, (...)

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Le Cyberharcèlement à l’essor des réseaux sociaux en droit marocain. Par Saad Ismail Narjis, Juriste.

mardi 23 juin 2020

Extension de la vie réelle, les réseaux sociaux font partie intégrante de notre quotidien, Internet ouvre un nouveau monde, qui n’est qu’un prolongement de ce qui se passe dans la réalité. Des avantages et des inconvénients, des bienfaits et des malfaisances ; le virtuel s’introduit dans notre quotidien et (...)

Agenda Juridique et formations

• Blockchain et crypto-monnaies sous le prisme de la Loi Pacte- 1er septembre 2020
• Cession et exploitation des droits de propriété industrielle- 1er septembre 2020
• Culture IT pour les métiers juridiques- 8 septembre 2020
• La cybercriminalité- 8 septembre 2020
• Parcours « Juriste en droit de l’innovation technologique »- 8 septembre 2020
• Droit des technologies robotiques et de l’Intelligence Artificielle- 10 septembre 2020
• Stratégie de propriété industrielle : réaliser un plan d’action- 11 septembre 2020
• Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD- 11 septembre 2020