Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.

mardi 23 juin 2020

La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre finalité, responsabiliser les acteurs d’internet : hébergeur, éditeur, administrateurs,…. Pour ce faire, les rapporteurs du projet privilégiaient, (...)

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Oui, votre produit est incroyable, mais faut-il l’appeler ainsi ? Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.

mercredi 17 juin 2020

Les substituts de viande d’origine végétale bouleversent le marché traditionnel des hamburgers. Il n’est donc pas surprenant que leurs créateurs choisissent de les lancer en utilisant des superlatifs tels que "impossible", "incroyable" et "génial". Toutefois, si ces termes peuvent décrire avec précision à la (...)

Agenda Juridique et formations

• Devenir DPO / délégué à la protection des données - Partie 1- 7 décembre 2020
• Les outils et process de mise en œuvre du GDPR (RGPD)- 8 décembre 2020
• Exploiter des données de santé : quel cadre juridique ?- 8 décembre 2020
• Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles- 9 décembre 2020
• Open innovation- 9 décembre 2020
• Flux transfrontières de données personnelles : sécuriser les pratiques- 9 décembre 2020
• Cession et exploitation des droits de propriété industrielle- 10 décembre 2020
• Le nouveau Règlement européen sur les données non personnelles- 11 décembre 2020