Oui, votre produit est incroyable, mais faut-il l’appeler ainsi ? Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.

mercredi 17 juin 2020

Les substituts de viande d’origine végétale bouleversent le marché traditionnel des hamburgers. Il n’est donc pas surprenant que leurs créateurs choisissent de les lancer en utilisant des superlatifs tels que "impossible", "incroyable" et "génial". Toutefois, si ces termes peuvent décrire avec précision à la (...)

A LIRE AUSSI...

Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.

mardi 23 juin 2020

La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre finalité, responsabiliser les acteurs d’internet : hébergeur, éditeur, administrateurs,…. Pour ce faire, les rapporteurs du projet privilégiaient, (...)

Agenda Juridique et formations

• E-Learning : Module Loi Sapin- 1er septembre 2021
• Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise (à jour du Paquet Marques et de l’Ordonnance du 13 novembre 2019)- 28 septembre 2021
• Écrit électronique (Classe virtuelle)- 5 octobre 2021
• DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du Délégué à la protection des données personnelles- 12 octobre 2021
• RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)- 12 octobre 2021
• Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)- 26 octobre 2021