DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le droit de la propriété intellectuelle autorise-t-il les parodies ? Par Charlotte Galichet, Avocat.

mardi 16 juin 2020

De nombreuses sociétés détournent des œuvres ou marques connues pour leur propre communication. Il serait aisé de croire que ces détournements sont autorisés tellement ils sont présents dans la vie courante et sur les réseaux sociaux. Mais si la parodie peut être licite en matière de droit d’auteur (I), (...)

Emploi

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.

mardi 23 juin 2020

La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre finalité, responsabiliser les acteurs d’internet : hébergeur, éditeur, administrateurs,…. Pour ce faire, les rapporteurs du projet privilégiaient, (...)

Agenda Juridique et formations

Mentions Légales