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La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ? Par Antoine Cheron, Avocat.

vendredi 22 mai 2020

Cela marque un tournant dans la saga des drones de la police de Paris. En effet, le 18 mars, une décision du Préfet de police de Paris avait institué un procédé de capture d’images par drones, l’idée étant d’exploiter les images ainsi obtenues dans le but de faire respecter les mesures de confinement. L’un (...)

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mardi 26 mai 2020

Ce projet complète les lignes directrices adoptées un peu plus tôt, le 4 juillet 2019, et vise à donner aux opérateurs les précisions pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles de consentement. Soumise à une consultation publique en début d’année, la version définitive de la recommandation, qui était (...)

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