DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Léonard De Vinci, propriété intellectuelle et authentification de l’œuvre d’art. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.

lundi 3 février 2020

Or, il faut savoir que très peu d’œuvres sont reconnues comme étant de Léonard, on compte environ seulement une quinzaine de tableaux, bien qu’il nous soient également parvenus ses carnets contenants des dessins, des documents scientifiques ainsi que des réflexions sur la peinture. Si ce nombre (...)

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Droit - image et architecture. Par Dalila Madjid, Avocat.

vendredi 24 janvier 2020

1. Le propriétaire du bien ne dispose plus d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci. Tout commence avec le fameux arrêt « Café Gondrée » [1], qui précisait que seul le propriétaire avait le droit d’exploiter son bien. Le Café Gondrée, situé à Bénouville près de Pegasus Bridge (Normandie), est souvent présenté comme (...)

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