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Droit - image et architecture. Par Dalila Madjid, Avocat.

vendredi 24 janvier 2020

1. Le propriétaire du bien ne dispose plus d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci. Tout commence avec le fameux arrêt « Café Gondrée » [1], qui précisait que seul le propriétaire avait le droit d’exploiter son bien. Le Café Gondrée, situé à Bénouville près de Pegasus Bridge (Normandie), est souvent présenté comme (...)

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