DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Brexit : Les trois scénarios possibles. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

jeudi 31 octobre 2019

Pour l’instant, trois scénarios sont à envisager. Le scénario du statu quo. Il s’agit de l’hypothèse où aucun accord n’est conclu et une énième prolongation est approuvée entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Pendant cette période de négociations, le Royaume-Uni sera toujours un membre de l’Union Européenne et (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

Existe-t-il un droit des startups, spécifiquement applicable à elles seules ? Par Jérôme Giusti, Avocat.

mardi 12 novembre 2019

Petit retour en arrière... La directive n° 2000/31 du 8 juin 2000 dite « sur le commerce électronique » façonne depuis 19 ans le statut des hébergeurs de contenus sur internet, rappelé dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en son article 6. Destinée à ne pas freiner, à l’époque, le (...)

Mentions Légales