DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

"Google My Business", la saga continue… Par Charlotte Galichet, Avocat.

mardi 8 octobre 2019

Le service Google My Business continue de faire parler de lui devant les tribunaux. Tout a commencé par une décision en référé du 6 avril 2018 et qui avait conclu à l’illicéité du traitement de données opéré par la société Google. Pour mémoire, M. X., dentiste, avait découvert que sa fiche Google My Business présentait à (...)

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La protection de la propriété littéraire et artistique en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.

mercredi 16 octobre 2019

Parmi ces libertés individuelles figurent la liberté créatrice appelée "droit d’auteur" qui se traduire après la consécration d’une protection juridique en tant que propriété littéraire et artistique. Compte tenu des nouvelles exigences de l’Etat de droit et celle de la démocratie, la protection de la propriété (...)

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