DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Jouets et propriété intellectuelle : l’exemple des "Fingerlings". Par Jérôme Tassi, Avocat.

lundi 9 septembre 2019

Les jouets peuvent faire l’objet d’une protection par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : Le nom et/ou la forme peuvent être protégés par une marque ; Les aspects techniques permettant le fonctionnement du jouet sont protégeables par des brevets ; L’apparence du jouet est elle protégeable (...)

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La protection de l’internaute mineur face aux actes de cyber-terrorisme. Par Mohamed Gargouri, Juriste.

mardi 20 août 2019

L’internaute mineur est exposé à divers types de violations qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits. En effet, les atteintes commises sur la toile, comme étant un endroit immatériel et temporel, dissimulé derrière nos outils de communication, permettent d’échapper aux multiples réalités, (...)

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