DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits. Par Clara Grudler, Juriste.

mercredi 4 septembre 2019

En l’espèce, la fondation Queso Manchego, chargée de la gestion et de la protection de l’AOP « queso manchego » a poursuivi en contrefaçon la Société Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) et Juan Ramón Cuquerella Montagud, lesquelles auraient repris pour leur marque des éléments figuratifs de l’AOP protégée. (...)

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Jouets et propriété intellectuelle : l’exemple des "Fingerlings". Par Jérôme Tassi, Avocat.

lundi 9 septembre 2019

Les jouets peuvent faire l’objet d’une protection par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : Le nom et/ou la forme peuvent être protégés par une marque ; Les aspects techniques permettant le fonctionnement du jouet sont protégeables par des brevets ; L’apparence du jouet est elle protégeable (...)

Mentions Légales