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Œuvres audiovisuelles : la protection des titres de programmes par le droit des marques. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mardi 3 septembre 2019

Les entreprises spécialisées dans le domaine de l’audiovisuel requièrent souvent la protection des titres de leurs programmes par le droit des marques. Cette protection présente évidemment des avantages considérables pour l’entreprise, mais il est nécessaire de prendre en considération les limites d’une telle (...)

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Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits. Par Clara Grudler, Juriste.

mercredi 4 septembre 2019

En l’espèce, la fondation Queso Manchego, chargée de la gestion et de la protection de l’AOP « queso manchego » a poursuivi en contrefaçon la Société Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) et Juan Ramón Cuquerella Montagud, lesquelles auraient repris pour leur marque des éléments figuratifs de l’AOP protégée. (...)

Mentions Légales