DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Actualités de droit d’auteur et droits voisins des deux côtés de l’Atlantique : des progrès en vue pour les titulaires de droits. Par Annabelle Gauberti, Avocat.

jeudi 8 août 2019

1. Adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique. Dans mon article sur « Le droit d’auteur à l’ère du numérique : comment les industries créatives peuvent en profiter », j’ai précisé comment le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a publié ses directives (...)

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Mention « J’aime » de Facebook sur un site de vente en ligne : responsabilité conjointe retenue par la CJUE. Par Odile Jami-Caston, Juriste.

vendredi 16 août 2019

Les faits relèvent des dispositions de la Directive 95/46 abrogée depuis l’entrée en application du RGPD. Pour autant, de telles conclusions pourraient s’inscrire dans le cadre du nouveau texte qui définit, de manière similaire, le responsable de traitement comme « la personne physique ou morale, (...)

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