DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le droit d’auteur à l’ère numérique : comment les industries créatives peuvent en tirer profit. Par Annabelle Gauberti, Avocat.

lundi 5 août 2019

En juillet 2015, j’ai écrit un article détaillé sur les droits voisins à l’ère numérique, et comment l’industrie de la musique peut profiter de cette source de revenus en croissance exponentielle. Deux ans plus tard, et après avoir assisté au Festival du Film de Cannes et au MIDEM 2017, je suis convaincue que (...)

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A LIRE AUSSI...

Mention « J’aime » de Facebook sur un site de vente en ligne : responsabilité conjointe retenue par la CJUE. Par Odile Jami-Caston, Juriste.

vendredi 16 août 2019

Les faits relèvent des dispositions de la Directive 95/46 abrogée depuis l’entrée en application du RGPD. Pour autant, de telles conclusions pourraient s’inscrire dans le cadre du nouveau texte qui définit, de manière similaire, le responsable de traitement comme « la personne physique ou morale, (...)

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