DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller. Par Franck Delamer, Conseil PI.

lundi 13 mai 2019

Les sites internet doivent comporter, selon leur nature et l’activité de leur éditeur, un certain nombre d’informations destinées aux visiteurs : mentions légales, information des personnes relative à la collecte et au traitement des données personnelles, informations relatives aux cookies, conditions (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

Brevets : quand devrons-nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.

vendredi 17 mai 2019

Le droit des brevets impose aux déposants d’exposer leurs inventions d’une manière « suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ». Cette obligation de divulgation est un principe fondamental du droit des brevets. Elle a deux buts principaux : d’une part, informer la (...)

Mentions Légales