DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

McDonald’s défend sa marque Big Mac… et la perd. Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.

mardi 5 mars 2019

La société McDonald’s a déposé la marque verbale « Big Mac » le 1er avril 1996 pour désigner divers aliments, dont les sandwiches, ainsi que divers services liés à l’exploitation et la franchise d’établissements de restauration. Supermac’s, une chaîne de restauration rapide irlandaise, a déposé la marque verbale (...)

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L’ouverture d’une faculté dans le règlement du droit de suite. Par Béatrice Cohen, Avocat.

mardi 19 mars 2019

La procédure qui a opposé le Syndicat national des antiquaires, le Comité professionnel des galeries d’art et Christie’s France et qui portait sur la validité d’une clause insérée dans les conditions générales de la vente Yves Saint-Laurent – Pierre Bergé et relative à la charge du paiement de ce droit (...)

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