Déchéance de marque : SuperMac’s contre MCDonald’s. Par Laure Bourdeau, Juriste.

jeudi 7 février 2019

Les faits. Le 11 avril 2017, SuperMac’s, une chaîne de restauration rapide irlandaise, fondée en 1978, a déposé une demande auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO »), visant à obtenir la déchéance totale de la marque de l’Union européenne Big Mac N°62638 (marque (...)

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Quand le RGPD concerne (également) les salariés !

mercredi 30 janvier 2019

« Avec le développement de la télévision et le perfectionnement technique qui rendirent possibles la réception et la transmission simultanées, ce fut la fin de la vie privée ». George Orwell ne croyait pas si bien dire ! 70 ans après cette prophétie tirée de son best-seller 1984, les questions de la vie privée (...)

Agenda Juridique et formations

• Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Webformation)- 11 mars 2019
• Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise- 18 mars 2019
• Le Printemps des Legal et des Compliance Tech- 10 avril 2019
• Digitalisation de la fonction juridique- 7 mai 2019
• E-commerce : maîtriser les aspects juridiques et sécuriser son activité (site Internet, site mobile et apps)- 16 mai 2019
• Data Protection Officer- 20 mai 2019
• Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD- 27 mai 2019
• Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Webformation)- 14 juin 2019