La nouvelle "Copyright Directive" : à l’heure du numérique, les controverses sont-elles justifiées ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Lolita Huber-Froment, Consultante juridique.

mercredi 30 janvier 2019

Le but annoncé de la directive [1] est le suivant : protéger les petits et gros créateurs, leur permettre de toucher des revenus pour leur travail, et ce peu importe la ou les plateforme(s) où leurs œuvres sont diffusées. Ainsi, lorsque les contenus sont diffusés par quelqu’un d’autre qui n’a pas les (...)

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La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire. Par Béatrice Cohen, Avocat.

lundi 28 janvier 2019

Les œuvres d’art dérobées seraient issues de vols et pillages commis lors d’expéditions militaires mais également les prises des ethnologues, des soldats, des fonctionnaires ou des missionnaires religieux. Les œuvres vendues par les peuples africains eux-mêmes, pourtant parfois dans le cadre de (...)

Agenda Juridique et formations

• Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Webformation)- 11 mars 2019
• Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise- 18 mars 2019
• Le Printemps des Legal et des Compliance Tech- 10 avril 2019
• Digitalisation de la fonction juridique- 7 mai 2019
• E-commerce : maîtriser les aspects juridiques et sécuriser son activité (site Internet, site mobile et apps)- 16 mai 2019
• Data Protection Officer- 20 mai 2019
• Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD- 27 mai 2019
• Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Webformation)- 14 juin 2019