DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Affaire British Airways : quels sont les réflexes à avoir pour les entreprises victimes de cyberattaques ? Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.

mardi 11 septembre 2018

1. Prévenir. Il est aujourd’hui devenu indispensable et obligatoire dans certains cas [1] de protéger de manière efficace les systèmes d’informations, réseaux, objets connectés, site web d’une entreprise. Cette sécurité passe par : la mise en œuvre d’une politique de sécurité régulièrement mise à jour ; un audit (...)

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A LIRE AUSSI...

Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.

vendredi 7 septembre 2018

C’est pourquoi l’article L. 711-2 du Code de propriété intellectuelle dispose que « le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés ». Au visa de l’article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété de la marque (...)

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