DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RGPD et sport. Par Gautier Kertudo, Avocat.

vendredi 7 septembre 2018

Le RGPD trouve son origine dans la volonté de l’Union Européenne d’harmoniser les législations de chacun des pays membres en matière de traitement des données personnelles. En France, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « informatique et libertés » (...)

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A LIRE AUSSI...

RGPD : le renforcement des récentes sanctions prononcées par la CNIL. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaeffer, Juriste.

mardi 28 août 2018

Ces inquiétudes semblent justifiées à la lecture des dernières délibérations rendues par la Commission qui sont marquées par une sévérité accrue. Six délibérations ont été rendues en moins de trois mois (mai-juin-juillet 2018), avec pour certaines des amendes allant de 30.000 à 250.000 euros. Startup, établissement (...)

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