DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Usage sérieux d’une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit oui ! Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste stagiaire.

vendredi 11 mai 2018

La marque « Jours de France », a été exploitée par la société du Figaro entre 1954 et 1989 sous forme de journal hebdomadaire traitant de l’univers des célébrités. A ce titre, la société du Figaro a déposé une marque verbale française portant sur la dénomination « Jours de France » le 24 juillet 1968. Après (...)

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A LIRE AUSSI...

Le Droit à l’Oubli du professionnel existe-t-il ? Par Laurent Feldman, Avocat à la Cour, Raphaël Bordes, et Laura Cohen-Coudar.

jeudi 3 mai 2018

“Tout acte exige l’oubli.” F. Nietzsche (1874) Introduction : La jurisprudence européenne a consacré, ce qu’on a coutume d’appeler un Droit à l’Oubli dans l’arrêt de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) du 13 mai 2014 Google Spain contre Google Inc. Elle en a défini les limites. En (...)

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