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Exposé scolaire et contrefaçon de droit d’auteur. Par Nasséma Mahmoudi, Avocat.

jeudi 3 mai 2018

« Il n’y a pas si longtemps, les travaux thématiques scolaires présentés sur affiches étaient généralement illustrés par des photographies, des enregistrements et des dessins publiés dans des livres et des revues. Une fois terminés, ils étaient exposés dans les établissements scolaires (pour le plus grand bonheur (...)

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Action en déclaration de non-contrefaçon : précisions importantes sur la notion de « préparatifs réels et sérieux ». Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste.

lundi 14 mai 2018

L’action en déclaration de non contrefaçon est un outil plus qu’intéressant pour tout industriel qui souhaite conforter la licéité de son exploitation. Elle lui permet de s’assurer qu’il ne s’expose pas à une action en contrefaçon ultérieure de la part du titulaire d’un (ou plusieurs) brevet(s). Les risques (...)

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