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Usage sérieux d’une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit oui ! Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste stagiaire.

vendredi 11 mai 2018

La marque « Jours de France », a été exploitée par la société du Figaro entre 1954 et 1989 sous forme de journal hebdomadaire traitant de l’univers des célébrités. A ce titre, la société du Figaro a déposé une marque verbale française portant sur la dénomination « Jours de France » le 24 juillet 1968. Après (...)

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