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Paris en roue Libre. Par Patricia Bismuth, CPI.

jeudi 13 juillet 2017

Pour les quelques provinciaux qui l’auraient oublié, parce que l’oubli Paris connaît… En 2007, la Ville de Paris a mis en place un service de mise à disposition de vélo en libre-service, sous la marque « VELIB’ », déposée en février 2007. Chacun l’aura compris, ce néologisme est formé à partir des mots « (...)

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mercredi 28 juin 2017

Quel est le régime juridique applicable aux inventions de salariés ? Rappelons tout d’abord brièvement le régime légal instauré par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle qui distingue trois catégories d’inventions : Les inventions dites « de mission » définies comme celles réalisées par le salarié (...)

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