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Scootlib / Scootlib ou l’étonnante décision de la Cour de Paris. Par Antoine Chéron, Avocat.

mercredi 12 juillet 2017

La ville de Paris titulaire des marques Autolib’ et Velib’, soit des services connaissant une notoriété retentissante, a estimé que la Société de droit luxembourgeois Olky International s’était rendue coupable de contrefaçon ainsi que d’actes de concurrence déloyale en déposant la marque Scootlib et les noms (...)

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mardi 4 juillet 2017

Peu ou prou, c’est néanmoins à l’échelle continentale que s’organise la régulation du droit de l’innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est (...)

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