DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Quand l’industrie de la mode collabore avec les nouvelles technologies… Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mardi 11 juillet 2017

L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et défendre le capital immatériel présent en masse dans ce secteur (...)

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Vente-privee.com : une marque dotée d’un caractère distinctif acquis par son usage postérieur à son enregistrement. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mercredi 12 juillet 2017

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 31 mars 2015) validant la marque verbale vente-privee.com qui a acquis un caractère distinctif par l’usage (Com. 6 déc. 2016, n°15-19048). Le 5 septembre 2012, la société Showroomprive.com a assigné la société Vente-privee.com en (...)

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