DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

eSport, compétition et statut du joueur de jeux vidéo professionnel, un cadre strict et des attentes. Par Fabien Drey, Avocat.

mardi 16 mai 2017

Ce décret vient préciser le statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs. Il entre en vigueur le 1er juillet 2017. Cependant, de nombreuses questions restent encore aujourd’hui en suspens, concernant notamment l’encadrement des compétitions. De futurs décrets restent encore à publier en (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Chercher un avocat

Trouvez votre avocat plus facilement !

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Agenda-juridique.fr

A LIRE AUSSI...

Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

jeudi 20 avril 2017

Comme tel votre « drone » comme tous les robots est soumis à des normes spécifiques : Norme ISO 8373 :2012 ; Et en plus de répondre à ces normes spécifiques 4 textes spéciaux du fait de son statut de robot s’appliquent : Le Règlement 428/2009 sur les biens à double usage, La Directive 2014/35/UE applicable au (...)

Mentions Légales