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Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

jeudi 20 avril 2017

Comme tel votre « drone » comme tous les robots est soumis à des normes spécifiques : Norme ISO 8373 :2012 ; Et en plus de répondre à ces normes spécifiques 4 textes spéciaux du fait de son statut de robot s’appliquent : Le Règlement 428/2009 sur les biens à double usage, La Directive 2014/35/UE applicable au (...)

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Coproduire un film avec les pays scandinaves. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

mardi 18 avril 2017

1) La coproduction franco-suédoise : une entente ancienne et pérenne Depuis 1965 la France et la Suède bénéficient d’un traité de coproduction, permettant aux films coproduits d’être considérés comme des films nationaux dans les deux pays. Les conditions de cet accord demeurent relativement strictes : les (...)

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