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Sultanat de Brunei Darussalam : entrée en vigueur du Protocole de Madrid à compter du 6 janvier 2017. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

vendredi 17 mars 2017

Avec l’adhésion du Brunei le 6 décembre 2016au système de la marque internationale, le système de Madrid compte désormais 98 membres. Le Brunei devient ainsi le 6ème pays, sur les 11 que totalise l’Asie du Sud Est (ASEAN), à intégrer le système de Madrid. Une protection géographique étendue A compter du 6 janvier (...)

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vendredi 21 avril 2017

Cette très grande diversité témoigne de l’essor des partenariats de la France avec les pays « émergents » que ce soit en Amérique du Sud, Europe de l’est ou en Asie et de l’efficacité des aides et des accords mis en places. En ce sens, Frédérique Bredin, présidente du CNC a pu avancer que « le CNC est un point (...)

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