DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La responsabilité de Twitter. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.

jeudi 16 mars 2017

Quelle est la responsabilité de Twitter dans ces cas ? Une dizaine de décisions rendues par les tribunaux montrent qu’il est, d’une part, possible de demander à Twitter de communiquer les données permettant l’identification de ses utilisateurs, et d’autre part, de demander la suppression des messages (...)

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Réduire le coût des brevets grâce au crédit impôt recherche ? Par Franck Delamer, CPI.

vendredi 10 mars 2017

Sont ainsi éligibles au crédit impôt recherche (CIR) les dépenses liées aux brevets et certificats d’obtention végétale (COV), que ces inventions soient ou non issues d’opérations de recherche. Le crédit d’impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros et, au-delà de ce plafond, 5 % de ces (...)

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