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Un nouveau succès pour les liens hypertextes ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

vendredi 10 février 2017

Lorsqu’un lien hypertexte renvoie vers des contenus protégés par le droit d’auteur et mis à disposition par le titulaire des droits (ou avec son autorisation), il ne s’agit pas d’un acte de « communication au public » puisqu’il ne s’agit pas d’un « public nouveau ». Mais qu’en est-il quand le (...)

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