Un nouvel épisode d’une saga judiciaire : l’adaptation de l’œuvre « j’irai cracher sur vos tombes », par Xavière Caporal, Avocat

Boris VIAN a écrit en 1947 le roman « J’irai cracher sur vos tombes » ainsi qu’une pièce de théâtre du même nom. En 1959, il cède le droit d’adapter son roman sous forme audiovisuelle, en excluant de la cession « les droits dans les genres non cinématographiques [...] les producteurs se réservant le droit de diffuser le film par radiophonie et télévision et/ou tous autres procédés de radiophonie et télévision connus ou inconnus à ce jour ».

Boris VIAN décède au cours de la projection de l’avant-première du film et ses héritiers s’opposent alors à sa diffusion, s’en suit une succession de procès (1) qu’ils intenteront afin d’empêcher la diffusion de l’œuvre notamment sous forme de vidéo cassettes.

La Cour d’appel de PARIS saisie d’un recours à l’encontre d’une ordonnance de référé du 5 décembre 2005 a rendu une décision relativement intéressante le 5 juillet 2006 à plusieurs points de vue :

Si elle confirme l’ordonnance de référé interdisant à la société VEGA l’exploitation de l’adaptation cinématographique du roman de Boris Vian, elle censure le premier juge d’avoir affirmé que le DVD n’était pas un procédé de télévision alors que cela relève de l’interprétation souveraine des juges du fond.

Se référant ensuite au principe de spécialité des cessions, elle déboute néanmoins la société VEGA qui ne démontre pas être en droit de produire le DVD litigieux.

Les héritiers de Boris VIAN ont dans l’intervalle saisi le juge du fond. Nouvel épisode attendu avant la fin de l’année !

CA Paris, 5 juillet 2006,14ème ch. sect. A , SARL VEGA PRODUCTION / Consorts VIAN et Association FOND’S ACTION BORIS VIAN

Xavière CAPORAL, Avocat à la Cour

Cabinet Bouchara

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DEA Droit des Médias - DESS NTIC

(1) Références des décisions :

  Tribunal de la seine 6 février 1963

  Tribunal de Grande Instance de Paris, 13 Mars 1986

  Tribunal de Grande Instance de Paris, 13 décembre 1989

  Cour d’Appel de Paris (1ère ch. sect. B), 17 mai 1991

  Cour de Cassation, 24 novembre 1993