Youtube condamné par la justice à la demande d’un humoriste

Dans une décision du TGI de Paris du 14 novembre dernier, Youtube a été condamné en tant qu’hébergeur, à verser à l’humoriste Lafesse 75.000 euros de dommages-intérêts, suite aux plaintes de ce dernier sur la diffusion illégale de séquences de ses DVD.

Pour autant, la condamnation ne porte pas exactement sur le délit de contrefaçon faute de preuves, mais sur le fait de ne pas avoir retirer promptement les séquences de DVD en question telle que le prévoit la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Cette condamnation obtenue en faveur de l’humoriste n’est pas la première puisque déjà, en mai 2008, Dailymotion, plate forme assimilable à Youtube avait été condamnée à lui payer la somme de 5.000 euros.

Outre le non retrait auquel Youtube, assimilé par la justice à un hébergeur, doit procéder en vertu de l’article 6 de la LCEN et auquel elle a failli, la filiale de Google s’est vu reprocher le fait de ne pas avoir collecté les informations sur les internautes à l’origine de la publication des vidéos. En effet, « en s’abstenant de recueillir ces éléments, la société Youtube a failli à ses obligations d’hébergeur » selon le tribunal.

La rédaction de Legalbiznext