Vote pour de nouvelles conditions d’utilisation de Facebook

Le fondateur de Facebook a appelé les utilisateurs du réseau social à voter pour les nouvelles conditions d’utilisation du site. Ce scrutin ne sera pris en compte que si le taux de participation dépasse les 30 % d’utilisateurs actifs.

Le vote doit conduire à choisir entre accepter les nouvelles conditions d’utilisation décidées à l’automne 2008 ou valider une version révisée appelée « déclaration de droits et responsabilités des membres ».

Quelle que soit l’issue du scrutin, se déroulant du 16 au 23 avril 2009, les solutions semblent mener à la même solution qui est d’entériner les conditions adoptées en septembre 2008.

Ces nouvelles conditions conduisent l’utilisateur à céder « expressément à la société une licence irrévocable, perpétuelle » sur ses contenus personnels avec le droit de commercialiser cette production à des tiers sans rétribution financière.

Ces nouvelles conditions, ayant provoquées la réaction virulente des utilisateurs, la clause concernant la cession des droits à perpétuité a disparu mais Facebook prévoit toujours d’exploiter sans contrepartie le contenu des utilisateurs. Ainsi, les internautes restent « propriétaires de tout le contenu et des informations postées sur Facebook ». Toutefois, le site pourra l’exploiter sous forme d’une licence qui prendra fin à la suppression du contenu en question ou du compte par l’internaute.

Il faut noter que les documents supprimés pourront persister sur le serveur Facebook, sans être accessible aux autres membres, durant une « période de temps raisonnable ». Le fondateur de Facebook ne précise pas à quoi correspond ce temps raisonnable.

À défaut de prise en compte du vote, la dernière version des conditions générales de vente serait maintenue.

Source :

www.01net.com

La rédaction